1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
LATTE DAWKINS
Exerçant sous le nom commercial ZELQAVIX
4224 Bernau Ave
Greensboro, NC 27407
États-Unis
E-mail : devis@zelqavix.com
Téléphone : (336) 184-7295
2. Données collectées
ZELQAVIX collecte les données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes, notamment :
- le nom et les coordonnées ;
- les adresses de facturation et de livraison ;
- le numéro de téléphone ;
- les informations relatives aux commandes ;
- le statut du paiement ;
- les échanges avec le service client ;
- les demandes de retour et de remboursement ;
- les données techniques de connexion et de navigation.
ZELQAVIX ne conserve pas les données bancaires complètes.
3. Finalités
Les données sont utilisées pour :
- traiter les commandes et paiements ;
- organiser la livraison et le suivi ;
- gérer les annulations, retours et remboursements ;
- appliquer les garanties légales ;
- répondre aux demandes du service client ;
- prévenir la fraude ;
- sécuriser et améliorer le site ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables.
4. Bases juridiques
Les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime de ZELQAVIX en matière de sécurité et de prévention de la fraude ;
- le consentement pour les traitements qui l’exigent ;
- la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5. Destinataires
Les données peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à leur mission :
- au prestataire de paiement ;
- aux transporteurs et prestataires logistiques ;
- aux services d’hébergement et de maintenance ;
- aux outils de sécurité et de prévention de la fraude ;
- aux autorités légalement habilitées.
Les données personnelles ne sont pas vendues.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis pendant les délais légaux applicables.
Les factures et documents comptables sont conservés pendant 10 ans. Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact actif.
Les durées applicables aux cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies.
7. Transferts internationaux
ZELQAVIX étant établi aux États-Unis, certaines données sont traitées hors de l’Espace économique européen.
Les transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation applicable au destinataire, des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes.
8. Sécurité
ZELQAVIX met en œuvre des mesures destinées à protéger les données contre :
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation illicite ;
- l’accès non autorisé ;
- la destruction accidentelle.
L’accès est limité aux personnes et prestataires autorisés.
9. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, chaque personne peut exercer ses droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation ;
- d’opposition ;
- de portabilité ;
- de retrait du consentement.
Les demandes doivent être envoyées à devis@zelqavix.com. ZELQAVIX répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois lorsque la demande est complexe.
10. Réclamation
Toute personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut saisir l’autorité de contrôle compétente.
Les personnes situées en France peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
11. Mise à jour
La présente politique peut être actualisée pour tenir compte d’une évolution juridique, technique ou opérationnelle.
La nouvelle version s’applique à compter de sa publication.